Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de pièces d’automatisation industrielle effectuées par DETEC Automatisme (ci-après dénommée « le Vendeur ») à ses clients (ci-après dénommés « le Client ») via le site https://groupedetec.eu/ (ci-après dénommé « le Site »).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve au moment de la validation de sa commande. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des CGV.

Les produits proposés à la vente sont décrits sur le Site avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister. Les photos des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il devra ensuite remplir les informations nécessaires pour la livraison et choisir le mode de paiement.

Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Vendeur enverra une confirmation par e-mail au Client, récapitulant les détails de la commande. Le contrat de vente est conclu dès l’envoi de cette confirmation.

Toute modification ou annulation de commande par le Client doit être demandée dans un délai de 24 heures après la confirmation de la commande. Au-delà de ce délai, la commande sera traitée comme une commande confirmée.

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et sont hors taxes. Les frais de livraison et autres éventuels coûts supplémentaires seront précisés lors du processus de commande et avant la confirmation finale.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient en fonction du lieu de livraison et de la disponibilité des produits. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des tiers.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits, du lieu de livraison et du mode de transport choisi. Ces frais seront communiqués au Client avant la confirmation de la commande.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu’au Vendeur dans les [X] jours suivant la livraison.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client renonce à son droit de rétractation une fois le paiement effectué. Passé le délai de 24 heures pour annuler sa commande il ne pourra ni retourner, ni se faire rembourser son achat.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044563170

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les défauts cachés conformément aux dispositions légales françaises. En cas de produit défectueux, le Client peut demander un échange ou un remboursement, conformément aux procédures précisées sur le Site.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels causés au Client ou à des tiers résultant de l’utilisation des produits achetés sur le Site. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, images, logos, et graphismes, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet à compter de leur mise en ligne sur le Site et seront applicables aux commandes passées après cette date.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV sera soumis aux tribunaux compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux commandes, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@groupedetec.eu ou par téléphone au 03 84 90 39 90.

DETEC Automatisme SARL
4 rue d’Aspach, 90000 Belfort.
SIRET : 344 634 191 00037
contact@groupedetec.eu
03 84 90 39 90